Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 484, Arrêt n°9: Brandts, Léon; sans profession. Giet, Florent; courtier en librairie. Escroqueries. Faux en écritures privées. Usage de faux à Saint-Amand (Sint-Amands), à Puurs, à Aartselaar, à Deurne, à Boekhoute, à Morstel, à Wijnegem, à Wilmaarsdonck (Wilmarsdonk) etc. Appel par Brandts et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 janvier 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
484