Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 74, Arrêt n°583: Galopin, François; garçon de café. Port public de faux nom. Faux en écritures publiques (registres de la population de Bruxelles) à Bruxelles. Appel par le prévenu le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
74