Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1661, Arrêt n°1079: Mossay, Louis; chef-garde au chemin de fer. Wintgens, Corneille; serre-frein au chemin de fer. Neeken, Nicolas; serre-frein au chemin de fer. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de train) à Tirlemont (Tienen). Appel par Wintgens, Neeken et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 novembre 1888.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1661