Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1359, Arrêt n°930: Lengelé, Théodore; écolier, âgé de 13 ans. Attentat à la pudeur avec violences sur un mineur de moins de 11 ans accomplis à Longueville. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 novembre 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1359