Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 983, Arrêt n°532: Van Mol, Pierre; relieur, âgé de 17 ans. Van Mol, Joseph; polisseur, âgé de 20 ans. Vander Meersch, Pierre; manœuvre maçon, âgé de 20 ans. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juin 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 983