Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 973, Arrêt n°519: Chéneau, Émile;voyageur de commerce. Détournement frauduleux à Ath. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 13 juin 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 973