Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 968, Arrêt n°514: Michaux, Florian; verrier. Boulanger, Auguste; verrier. Délit de chasse. Vol simple à Ransart. Appel par Boulanger et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 juin 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 968