Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 910, Arrêt n°449: Monfils, Léon; cocher de place. Coups volonataires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups ou blessures volontaires à Saint-Gilles (Sint- Gillis). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
910