Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 903, Arrêt n°442: Reygaert,Pierre; ouvrier cordonnier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages aux même. Rébellion en bande à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 903