Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 889, Arrêt n°428: Vanderbecken, Florian; journalier. Jassogne, Henri; journalier. Verheyden, Marie; journalière, âgée de 20 ans. Coups et blessures volontaires et réciproques. Injures verbales à Wavre. Appel par Vanderbecken et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 mai 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 889