Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 883, Arrêt n°421: Lievens, Charles; sans profession. Geerninckx, Désiré; briquetier. Rupture de ban de surveillance. Vol avec effraction. Violation de domicile à Saint-Gilles (Sint-Gillis) et à Uccle (Ukkel). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 883