Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 871, Arrêt n°407: Staquet, Céline, épouse Warzée; cabaretier. Hulstaert, Jean; garde-champêtre, partie civile. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses professions (garde- champêtre). Diffamation à Watermael-Boisfort. Appel par la prévenue, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 871