Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 861, Arrêt n°397: Janssens, Alphonse; voyageur de commerce. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 mai 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 861