Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 856, Arrêt n°392: Sottiaux, Désiré; mécanicien. Hongne, Jean-Baptiste; ajusteur. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (le 4 août 1886 au charbonnage de l'Agrappe) à La Bouverie. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 mai 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 856