Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 85, Arrêt n°646: Pestre, Antoine; cordonnier. Faux en écritures publiques. Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 juillet 1885.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 85