Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 843, Arrêt n°378: Hogne, Louis; houilleur. Coups et blessures volontaires (à sa mère). Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 3 mai 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 843