Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 838, Arrêt n°373: Berqueman, Alexandre; imprimeur, éditeur du journal L'Avenir. de Héneau, Charles; instituteur, auteur de la Chrestomathie française, éd. Lebègue, Bruxelles, 1886. Non-respect du droit de résponse à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mai 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
838