Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 822, Arrêt n°357: Laenens, François; batelier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier). Outrages par fait et gestes aux mêmes à Lierre. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 26 avril 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 822