Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 82, Arrêt n°617: Maton, Lélie, épouse divorcée Koller; professeur de piano. Faux en écritures authentiques. Usage de faux à Bruxelles, Louvain (Leuven) et à Kortenberg. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
82