Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 779, Arrêt n°311: Vancoppenolle, Remy; entrepreneur, charretier. Délit de chasse à Grimbergen. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 avril 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 779