Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 777, Arrêt n°309: Thomas, Bruno; chaudronnier. Wuyckens, Ferdinand; peintre. Vols avec effraction et escalade. Recel à La Louvière, à Haine-Saint-Paul, à Bois d'Haine, à Houdeng-Goegnies. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 avril 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
777