Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 775, Arrêt n°307: Faes, Charles; cultivateur. Faes, Jean-Baptiste; cultivateur. Haesendonckx, Guillaume; cultivateur. Haesendonckx, Jean; cultivateur. Soentjens, Joseph; cultivateur, aubergiste. Thys, Caroline, épouse Soentjens; aubergiste. Détournement frauduleux d'objets saisis. Recel à Herentals. appel par Charles et Jean-Baptiste Faes et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 13 avril 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 775