Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 758, Arrêt n°287: Versteeg, Jacob; marchand, négociant en fournitures de literies. Marchot, Jules; industriel, partie civile. Faux en écritures de commerce à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 758