Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 755, Arrêt n°283: Wérotte, Auguste; menuisier. Ovart, Henri; maçon. Nélis, Ferdinand; maçon. Nélis, Jean-Joseph; maçon. Debotze, Armand; macon. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Orp-le-Grand. Appel par Wérotte et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 avril 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 755