Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 746, Arrêt n°274: Debecker, Englebert; journalier. Délit de chasse. Port d'arme prohibée à Haren. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 avril 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 746