Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 716, Arrêt n°246: Henry, Achille; brasseur. Druart, Nestor; brasseur. Fontaine, Olympe, veuve Dhainin; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (explosion d'une cuve à la brasserie Henry Delmotte et Ce) à Elouges. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons (Bergen). 21 mars 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 716