Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 699, Arrêt n°229: Fourez, François; batteur de céréales. Damien, Florine, épouse Fourez; ménagère. Hennebert, Victor; ouvrier, âgé de 15 ans. Hennebert, François; ouvrier. Evrard, Catherine, veuve Hennebert; ménagère. Vol simple à Frasnes. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai (Doornik). 14 mars 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 699