Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 602, Arrêt n°128: Smedt, Guillaume; garçon boucher. Eggerickx, Philomène, veuve Van Crombrugghe; bouchère, partie civile. Homicide involontaire par défault de prévoyance ou de précaution à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du trubunal correctionnel de Bruxelles. 1er février.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 602