Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 566, Arrêt n°92: Noppen, Marie; épouse Struelens; ménagère. Kameels, Régine, épouse Vries; ménagère. Vries, Charles; ouvrier cordonnier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (les deux premières prévenues). Destruction de clôtures (le troisième). Maraudage (le troisième) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 566