Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 564, Arrêt n°90: Docq, Elie; maçon. Vandevelde, Julien; journalier. Panniez, Louis-Siméon; journalier. Rébellion à plusieurs et avec armes. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde- forestier). Délit de chasse à Hamme-Mille. Appel par le ministère public d'un jugement correctionnel de Nivelles (Nijvel). 24 janvier 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 564