Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 562, Arrêt n°88: Lecaille, Émile; industriel. Menaces d'attentat envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (un garde-champêtre). Outrages envers le même. Coups et blessures volontaires au même à Heppignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 janvier 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 562