Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 551, Arrêt n°77: Henrinus, Henri; journalier. Vol simple. Coups volontaires à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 551