Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 538, Arrêt n°64: Dumonceau, Emile; tailleur de pierres. Viol à l'aide de violences et menaces graves sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Ecaussines d'Enghien. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 janvier 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 538