Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 520, Arrêt n°45: Van Boeckel, Pierre-François; tailleur. Van Boeckel, Pierre-Joseph; musicien. Lebrun, Auguste; scieur de long, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Destruction de clôtures à Broechem et à Schilde. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 janvier 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 520