Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 52, Arrêt n°498-499: Van Cauwenbergh, Charles; commissaire-adjoint de police à Berchem (province d'Anvers-Antwerpen). Soly, Léon; boutiquier, conseiller communal. Demoulin, Charles; employé de l'état civil à Berchem, partie civile. Coups et blessures volontaires. Port d'arme prohibée à Berchem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 juin 1885.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 52