Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 490, Arrêt n°15: Faes, Ferdinand; négociant. Naegels, Auguste; cocher. Escroqueries à Anvers (Antwerpen) et à Ranst. Appel par Naegels et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 janvier 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 490