Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 46, Arrêt n°462-463: Hanssens, Lucien; employé au ministère de l'Intérêt. Viol avec violences sur des mineures de moins de 14 ans accomplis. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur des mineures de moins de 14 ans accomplis. Outrages publics aux moeurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mai 1885.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 46