Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 452, Arrêt n°974: Franckenfeldt, Louis; négociant en bois. Telghuys, Henri; courtier de navires. Vanstraelen, Charles; comptable. Banqueroute frauduleuse à Anvers (Antweren). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 novembre 1886.

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 452