Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 432, Arrêt n°905: Theunissen, Jean; agent d'affaires. Faux en écritures privées. Usage de faux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 novembre 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
432