Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 418, Arrêt n°846: De Laruelle, Alfred; expert comptable, à la Compagnie Générale des Chemines de fer secondaires. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce ou de banque. Usage de faux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 octobre 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 418