Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 412, Arrêt n°822: Taton, Julien; houilleur. Mendicité en réunion (grèves) à Farciennes. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 septembre 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 412