Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 401, Arrêt n°750: Nalis, Louis; commerçant, employé chez sa femme Lecomte, Victorine, épouse Nalis; fabricante. Falsification de denrée alimentaire (poivre). Vente de denrée alimentaire falisifiée à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 août 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 401