Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 396, Arrêt n°735: Lagneaux, Charles; sous-traitant du Sundicat des Miroitiers, vitrier. Vol domestique à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 août 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 396