Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 392, Arrêt n°714: Lenglez, Guillaume; employé. Détournement frauduleux à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 392