Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 385, Arrêt n°682: Thiry, Narcisse; conducteur de travaux de charbonnage. Pourbaux, Jules; porion. Infraction au réglement sur les mines à Mont-Sainte-Aldegonde. Appel par Thiry et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 juillet 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 385