Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 381, Arrêt n°649: Lesimple, Edouard; houilleur. Extorsion. Vol avec violences. Mendicité avec menaces et en réunion à Ransart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel à Charleroi. 13 juillet 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
381