Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 38, Arrêt n°378: Berlot, Jean; sergent au 6e régiment de ligne. Poot, Guillaume; sergent au 6e régiment de ligne. Tassart, Arthur; sergent au 6e régiment de ligne. Taburiaux, Léonce; sergent au 6e régiment de ligne. Art, Edmond, sergent au 6e régiment de ligne. Gesquière, Alphonse; boucher. Berlaimont, François; houilleur. Harmand, Alphonse; houilleur. Verdoodt, Jean-Baptiste; cultivateur. Symons, Pierre; armurier. Leys, Pierre; soldat au 6e régiment de ligne. Cerf, Achille; corporal au 6e régiment de ligne. Dions, Pierre; maçon. Boonroy, François; maçon. Debruyn, Charles; maçon. Cortens, Jules; maçon. Truyen, Corneille; maçon. Dirickx, Auguste; maçon. Homicide involontaire. Coups et blessures volontaires à Wilrijk. Appel par une partie des prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 mai 1885.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 38