Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 374, Arrêt n°629: Belot, Louis; industriel. Puttemans, Bonnefoy (?); encadreur, partie civile. Contrefaçon artistique (cadres) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement et à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 juillet 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 374