Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 369, Arrêt n°608: Andriessens, François; ouvrier tourneur en fer. Outrages par paroles envers des peronnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes). Rébellion. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnele de Bruxelles. 3 juillet 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 369