Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 340, Arrêt n°542: Lecocq, François; houilleur. Castin, Stéphane; verrier. Simon, Nestor; journalier. ol avec effraction. Recel tout au moins à Jumet (usines Baudoux pillées au cours d'une grève). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 juin 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 340